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Les aires d’accueil des gens du voyage

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Toutes les communes concernées par l’obligation légale d’accueil se doivent d’accueillir dans des conditions décentes les gens du voyage en vertu de la liberté d’aller et venir.

Le schéma départemental prévoit ainsi l’obligation mise à la charge des communes de la réalisation des aires d’accueil des gens du voyage ainsi que la gestion de celles-ci. Dans ce schéma figure également le nombre de places à réaliser.

La présente fiche traite dans un premier temps des caractéristiques imposées pour ces aires. Dans un second temps, sont présentés les financements possibles pour leur réalisation et leur gestion.

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Connaître les caractéristiques des différentes aires

Les aires d’accueil

L’aménagement, l’équipement ainsi que la gestion des aires d’accueil doivent être en conformité avec les normes édictées par le décret n° 2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d’accueil. Les règles d’accessibilité prévues par l’...

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